Retour aux permis de construire de Villers-la-Montagne

Permis de construire Locaux N° 05457517B0011

Permis de construire n° 05457517B0011 à Villers-la-Montagne pour 1 074 m² de locaux, Rue Des Paquis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 732 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Paquis, à Villers-la-Montagne (54920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLERS LA MONTAGNE et accordé le 4 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 30 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457517B0011, déposé en mairie de Villers-la-Montagne.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 05457517B0011

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS LA MONTAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05457517B0011 a été délivré le 4 juillet 2017, pour un projet situé Rue Des Paquis. La demande émane de COMMUNE DE VILLERS LA MONTAGNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 074 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-la-Montagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 732 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

1 074 m²

Variation nette

+1 074 m²

Surface totale après

2 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/07/2017

Chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Localisation du projet à Villers-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-la-Montagne Code postal 54920 Identifiant INSEE 54575
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 230 m²	1 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 074 m²	2 304 m²
Total	1 230 m²	1 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 074 m²	2 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 230 m²	1 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 074 m²	2 304 m²
Total locaux	1 230 m²	1 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 074 m²	2 304 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS LA MONTAGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215405754
SIRET: 21540575400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLERS LA MONTAGNE (54920)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS LA MONTAGNE

PC n°05457520B0001 Commencé

75 Rue Emile Curicque Ex Ecole Maternelle

Transformation sans extension

29 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05457517B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 732 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Paquis, à Villers-la-Montagne (54920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLERS LA MONTAGNE et accordé le 4 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 30 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457517B0011, déposé en mairie de Villers-la-Montagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-la-Montagne

PC n°05457517B0007 Locaux Autorisé

9 Rue Beau Soleil

Villers-la-Montagne (54920)

Extension sans transformation

12 mai 2017 202 m² SDP SCI PAULIN

PC n°05457517B0009 Logement Commencé

Rue Gaston Dupuis

Villers-la-Montagne (54920)

Nouvelle construction

23 mai 2017 115 m² SDP

PC n°05457517B0010 Logement Commencé

3 Rue De La Brasserie

Villers-la-Montagne (54920)

Nouvelle construction

13 juin 2017 223 m² SDP

PC n°05457517B0012 Locaux Terminé

3 Rue Beau Soleil

Villers-la-Montagne (54920)

Nouvelle construction

04 juil. 2017 342 m² SDP ENTREPRISE ET MEDECINE DU TRAVAIL

PC n°05457517B0013 Locaux Commencé

9 Rue Beau Soleil

Villers-la-Montagne (54920)

Extension sans transformation

04 juil. 2017 202 m² SDP SCI PAULIN

PC n°05457517B0008 Logement Autorisé

14 Rue Du Trou Jacquemin

Villers-la-Montagne (54920)

Nouvelle construction

08 sept. 2017 155 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villers-la-Montagne

Permis d'aménager à Villers-la-Montagne

5 autorisations

Permis de démolir à Villers-la-Montagne

5 autorisations