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Permis de construire Locaux N° 05457520B0001

Permis de construire à Villers-la-Montagne pour 678 m² de locaux - 75 Rue Emile Curicque Ex Ecole Maternelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 Rue Emile Curicque Ex Ecole Maternelle, Villers-la-Montagne (54920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS LA MONTAGNE et accordé le 29 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457520B0001, instruit par la commune de Villers-la-Montagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 05457520B0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS LA MONTAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05457520B0001, délivré le 29 juillet 2020 à Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 75 Rue Emile Curicque Ex Ecole Maternelle, Villers-la-Montagne (54920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS LA MONTAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 060 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

678 m²

Surface totale après

678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

08/03/2022

Autorisation

29/07/2020

Chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC30 AC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ex Ecole Maternelle

Territoire administratif

Commune: Villers-la-Montagne Code postal 54920 Identifiant INSEE 54575
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	678 m²	0 m²	678 m²	0 m²	678 m²	0 m²	678 m²
Total	678 m²	0 m²	678 m²	0 m²	678 m²	0 m²	678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	678 m²	0 m²	678 m²	678 m²
Équipements publics	678 m²	0 m²	678 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	678 m²	678 m²	678 m²	0 m²	678 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS LA MONTAGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215405754
SIRET: 21540575400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLERS LA MONTAGNE (54920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05457520B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juillet 2020
Date de dépôt	08/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 Rue Emile Curicque Ex Ecole Maternelle, Villers-la-Montagne (54920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS LA MONTAGNE et accordé le 29 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2022).

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