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Permis de construire Locaux N° 05457520B0001

Permis de construire n° 05457520B0001 à Villers-la-Montagne pour 678 m² de locaux, 75 Rue Emile Curicque Ex Ecole Maternelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 75 Rue Emile Curicque Ex Ecole Maternelle, à Villers-la-Montagne (54920).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLERS LA MONTAGNE et accordé le 29 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457520B0001, déposé en mairie de Villers-la-Montagne.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 05457520B0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS LA MONTAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05457520B0001, délivré le 29 juillet 2020 à Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 75 Rue Emile Curicque Ex Ecole Maternelle. La demande émane de COMMUNE DE VILLERS LA MONTAGNE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC33. Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-la-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 060 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

678 m²

Surface totale après

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

08/03/2022

Autorisation

29/07/2020

Chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC30 AC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ex Ecole Maternelle

Territoires administratifs

Commune: Villers-la-Montagne Code postal 54920 Identifiant INSEE 54575
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	678 m²	0 m²	678 m²	0 m²	678 m²	0 m²	678 m²
Total	678 m²	0 m²	678 m²	0 m²	678 m²	0 m²	678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	678 m²	0 m²	678 m²	-678 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	678 m²	0 m²	678 m²	678 m²
dont Bureaux	0 m²	678 m²	0 m²	678 m²	678 m²
Total locaux	678 m²	678 m²	678 m²	0 m²	678 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS LA MONTAGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215405754
SIRET: 21540575400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLERS LA MONTAGNE (54920)

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PC n°05457517B0011 Terminé

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Nouvelle construction

04 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05457520B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juillet 2020
Date de dépôt	08/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 75 Rue Emile Curicque Ex Ecole Maternelle, à Villers-la-Montagne (54920).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLERS LA MONTAGNE et accordé le 29 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457520B0001, déposé en mairie de Villers-la-Montagne.

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