Permis de construire Locaux N° 05457517B0007

Permis de construire n° 05457517B0007 à Villers-la-Montagne pour 202 m² de locaux, 9 Rue Beau Soleil

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 05457517B0007

Demandeur

SCI PAULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Beau Soleil, le permis de construire n° 05457517B0007 a été délivré le 12 mai 2017 à Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI PAULIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-la-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-la-Montagne Code postal 54920 Identifiant INSEE 54575
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Locaux 723 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 925 m²
Total 911 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 723 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 925 m²
Total locaux 723 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAULIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519400972
SIRET
51940097200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
VILLERS LA MONTAGNE (54920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457517B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Beau Soleil, à Villers-la-Montagne (54920).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PAULIN et accordé le 12 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457517B0007, déposé en mairie de Villers-la-Montagne.

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