Permis de construire Logement N° 05457512B0019

Permis de construire n° 05457512B0019 à Villers-la-Montagne pour 654 m² de logement, 34 Rue Victor Hugo

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 05457512B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2013 à Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05457512B0019 porte sur un projet situé 34 Rue Victor Hugo.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA72, ZA67. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-la-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 775 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

654 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
12/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA72 ZA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-la-Montagne Code postal 54920 Identifiant INSEE 54575
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
Total 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 1 - - 7
- - 85,7 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBILLY (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457512B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue Victor Hugo, à Villers-la-Montagne (54920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05457512B0019, déposé en mairie de Villers-la-Montagne.

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