Permis de construire à Villers-la-Montagne pour 1 190 m² de locaux - 1 Av Jean Monet
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2013
Dossier PC n° 05457512B0014
Demandeur
EUROSTAMP
Cette page présente le permis de construire n° 05457512B0014, délivré le 6 janvier 2013 à Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Av Jean Monet, Villers-la-Montagne (54920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROSTAMP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2, A3, A22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2013.
Autorisation
6 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2013
Achèvement (DAACT)
25/05/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
4 mois 15 jours
Délai total
4 mois 19 jours
Localisation du projet à Villers-la-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villers-la-Montagne Code postal 54920 Identifiant INSEE 54575
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 469 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 44 659 m² |
| Total | 43 469 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 44 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 43 469 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 44 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROSTAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352715197
- SIRET
- 35271519700054
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Localisation
- VILLERS-LA-MONTAGNE (54920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05457512B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |