Permis de construire Locaux N° 05457120L0008

Permis de construire n° 05457120L0008 à Ville-en-Vermois pour 384 m² de locaux, 23 A Gr Grande Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 05457120L0008

Demandeur

HELL-BOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05457120L0008 a été délivré le 13 août 2020, pour un projet situé 23 A Gr Grande Rue. Le dossier a été déposé par HELL-BOURG.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH417. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-en-Vermois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 331 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

1 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-en-Vermois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-en-Vermois Code postal 54210 Identifiant INSEE 54571
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 674 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 058 m²
Total 674 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 674 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 058 m²
dont Entrepôt 674 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 058 m²
Total locaux 674 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELL-BOURG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520214420
SIRET
52021442000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
TONNOY (54210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457120L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 331 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 A Gr Grande Rue, à Ville-en-Vermois (54210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HELL-BOURG et accordée le 13 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05457120L0008, déposé en mairie de Ville-en-Vermois.

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