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Permis de construire Locaux N° 05457120L0010

Permis de construire n° 05457120L0010 à Ville-en-Vermois pour 297 m² de locaux, Zac Du Vermois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 647 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Vermois, à Ville-en-Vermois (54210).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALEX et accordé le 14 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 octobre 2021, achèvement déclaré le 27 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457120L0010, déposé en mairie de Ville-en-Vermois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 05457120L0010

Demandeur

SCI ALEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Du Vermois, le permis de construire n° 05457120L0010 a été délivré le 14 septembre 2020 à Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de SCI ALEX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 647 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 210 m² en commerce et activités de service et 87 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-en-Vermois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 647 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

1 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/09/2020

Chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Localisation du projet à Ville-en-Vermois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-en-Vermois Code postal 54210 Identifiant INSEE 54571
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	835 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	1 132 m²
Total	835 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	1 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	210 m²	210 m²	210 m²
Autres activités	835 m²	87 m²	87 m²	922 m²
dont Bureaux	87 m²	87 m²	87 m²	174 m²
dont Entrepôt	748 m²	0 m²	0 m²	748 m²
Total locaux	835 m²	297 m²	297 m²	1 132 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALEX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808352843
SIRET: 80835284300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BLAINVILLE SUR L'EAU (54360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05457120L0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 647 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Vermois, à Ville-en-Vermois (54210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALEX et accordé le 14 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 octobre 2021, achèvement déclaré le 27 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457120L0010, déposé en mairie de Ville-en-Vermois.

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