Permis de construire Logement N° 05457019B0001

Permis de construire n° 05457019B0001 à Villecey-sur-Mad pour 129 m² de logement, Chem St d'Exploitation Gerard Nelle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 05457019B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05457019B0001 a été délivré le 18 septembre 2019 à Villecey-sur-Mad (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem St d'Exploitation Gerard Nelle.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 843 m², le programme représente 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 376. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecey-sur-Mad.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

843 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/01/2021
Autorisation
18/09/2019
Chantier (DOC)
05/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2021

Localisation du projet à Villecey-sur-Mad

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 376. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecey-sur-Mad.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nelle

Territoires administratifs

Commune
Villecey-sur-Mad Code postal 54890 Identifiant INSEE 54570
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 843 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBLEY-BUSSIERES (54890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457019B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 30/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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