Permis de construire n° 05457014B0001 à Villecey-sur-Mad pour 44 m² de logement, impasse des Cerisiers Le Village
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 28 juillet 2014
Dossier PC n° 05457014B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05457014B0001 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2014 à Villecey-sur-Mad (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé impasse des Cerisiers Le Village.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T2. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 588 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 388. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecey-sur-Mad.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villecey-sur-Mad
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 388. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecey-sur-Mad.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Villecey-sur-Mad Code postal 54890 Identifiant INSEE 54570
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 588 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 44 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLECEY-SUR-MAD (54890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05457014B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 16/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |