Permis de construire n° 05457013B0003 à Villecey-sur-Mad pour 111 m² de logement, Sent de la Basse Nelle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2014
Dossier PC n° 05457013B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05457013B0003 a été délivré le 19 janvier 2014 à Villecey-sur-Mad (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Sent de la Basse Nelle.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 599 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2014, soit 4 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 151, ZD 311. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Villecey-sur-Mad, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.
Autorisation
19 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2014
Achèvement (DAACT)
10/09/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Villecey-sur-Mad
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecey-sur-Mad est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villecey-sur-Mad Code postal 54890 Identifiant INSEE 54570
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 599 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLECEY-SUR-MAD (54890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05457013B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 10/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |