Permis de construire Locaux N° 05456324T0004

Permis de construire à Vézelise pour 2 699 m² de locaux - Rue De La Brasserie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 775 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Brasserie, Vézelise (54330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HINDIA et accordé le 26 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2024, ouverture de chantier le 26 mai 2025, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05456324T0004, instruit par la commune de Vézelise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PC n° 05456324T0004

Demandeur

SCI HINDIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05456324T0004, délivré le 26 décembre 2024 à Vézelise (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Brasserie, Vézelise (54330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HINDIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 775 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC185, AC211, AC212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 775 m²

Surface existante avant

2 699 m²

Surface créée

2 699 m²

Surface totale après

2 699 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025.

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

10 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/12/2024

Chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Localisation du projet à Vézelise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC185 AC211 AC212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vézelise Code postal 54330 Identifiant INSEE 54563
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 699 m²	0 m²	2 699 m²	0 m²	2 699 m²	0 m²	2 699 m²
Total	2 699 m²	0 m²	2 699 m²	0 m²	2 699 m²	0 m²	2 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²	316 m²
Industrie	2 699 m²	0 m²	2 699 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	2 383 m²	0 m²	2 383 m²	2 383 m²
Total locaux	2 699 m²	2 699 m²	2 699 m²	0 m²	2 699 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HINDIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 980058721
SIRET: 98005872100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEY LE SEC (54840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05456324T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 775 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Brasserie, Vézelise (54330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HINDIA et accordé le 26 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2024, ouverture de chantier le 26 mai 2025, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05456324T0004, instruit par la commune de Vézelise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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