Permis de construire Locaux N° 05456324T0004

Permis de construire n° 05456324T0004 à Vézelise pour 2 699 m² de locaux, Rue De La Brasserie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 775 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Brasserie, à Vézelise (54330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI HINDIA et accordée le 26 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2024, ouverture de chantier le 26 mai 2025, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05456324T0004, déposé en mairie de Vézelise.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PC n° 05456324T0004

Demandeur

SCI HINDIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Brasserie, le permis de construire n° 05456324T0004 a été délivré le 26 décembre 2024 à Vézelise (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). SCI HINDIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 775 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC185, AC211, AC212. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézelise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 775 m²

Surface existante avant

2 699 m²

Surface créée

2 699 m²

Surface totale après

2 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/12/2024

Chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Localisation du projet à Vézelise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC185 AC211 AC212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vézelise Code postal 54330 Identifiant INSEE 54563
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 699 m²	0 m²	2 699 m²	0 m²	2 699 m²	0 m²	2 699 m²
Total	2 699 m²	0 m²	2 699 m²	0 m²	2 699 m²	0 m²	2 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²	316 m²
Autres activités	2 699 m²	2 383 m²	2 699 m²	-316 m²	2 383 m²
dont Industrie	2 699 m²	0 m²	2 699 m²	-2 699 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	2 383 m²	0 m²	2 383 m²	2 383 m²
Total locaux	2 699 m²	2 699 m²	2 699 m²	0 m²	2 699 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HINDIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 980058721
SIRET: 98005872100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEY LE SEC (54840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05456324T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 775 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Brasserie, à Vézelise (54330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI HINDIA et accordée le 26 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2024, ouverture de chantier le 26 mai 2025, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05456324T0004, déposé en mairie de Vézelise.

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