Déclaration préalable n° 05456324T0004 à Vézelise pour 346 m² de locaux, 2 Rue Jean Baptiste Salles
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier DP n° 05456324T0004
Demandeur
FAMIL RURALES ASS DE CEINTREY VOINEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 mars 2024 à Vézelise (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05456324T0004 porte sur un projet situé 2 Rue Jean Baptiste Salles. Le demandeur déclaré est FAMIL RURALES ASS DE CEINTREY VOINEMONT.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC57. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézelise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vézelise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézelise Code postal 54330 Identifiant INSEE 54563
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | -346 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| Total | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMIL RURALES ASS DE CEINTREY VOINEMONT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 420292526
- SIRET
- 42029252600027
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CEINTREY (54134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05456324T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |