Permis de construire n° 05455723T0003 à Bois-de-Haye pour 178 m² de locaux, Poste De Velaine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 05455723T0003
Demandeur
SCI ARMANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Poste De Velaine, le permis de construire n° 05455723T0003 a été délivré le 7 septembre 2023 à Bois-de-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SCI ARMANA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL257, AL258, AL259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bois-de-Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-de-Haye Code postal 54840 Identifiant INSEE 54557
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 178 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 83 m² | 708 m² |
| Total | 625 m² | 178 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 83 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 625 m² | 178 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 83 m² | 708 m² |
| Total locaux | 625 m² | 178 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 83 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARMANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901807354
- SIRET
- 90180735400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOIS-DE-HAYE (54840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05455723T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |