Permis de construire Logement N° 05454721R0004

Permis de construire n° 05454721R0004 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 1 630 m² de logement, Ruelle Mathieu De Dombasle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 05454721R0004

Demandeur

EDMP-STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05454721R0004 a été délivré le 17 mai 2021, pour un projet situé Ruelle Mathieu De Dombasle. Le dossier a été déposé par EDMP-STRASBOURG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 717 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 5 T3, 12 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK403. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 717 m²

Surface créée

1 630 m²

Variation nette

+1 630 m²

Surface totale après

1 630 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2021
3
Chantier (DOC)
08/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²
Total 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 5 12 3 - 35
- 42,9 % 14,3 % 34,3 % 8,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-STRASBOURG

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768612
SIRET
87976861200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05454721R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 717 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ruelle Mathieu De Dombasle, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EDMP-STRASBOURG et accordée le 17 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 8 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 5 T3, 12 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05454721R0004, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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