Déclaration préalable Locaux N° 05454721R0034

Déclaration préalable n° 05454721R0034 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 138 m² de locaux, 3 Rue Catherine Opalinska

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2021

Dossier DP n° 05454721R0034

Demandeur

PSMOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05454721R0034 a été accordée le 24 avril 2021, pour un projet situé 3 Rue Catherine Opalinska. PSMOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM137. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 54 m²
Locaux 0 m² 12 m² 126 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 180 m² 12 m² 126 m² 0 m² 126 m² 12 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 126 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 126 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 126 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
889796769
SIRET
88979676900012
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PULNEY (54115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05454721R0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Catherine Opalinska, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PSMOT et accordé le 24 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05454721R0034, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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