Permis de construire Locaux N° 05454720R0018

Permis de construire n° 05454720R0018 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 921 m² de locaux, 9 Boulevard Louis Barthou

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 05454720R0018

Demandeur

SCI DE CONSTUCTION BRICHAMBEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05454720R0018, délivré le 17 mai 2021 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Boulevard Louis Barthou. SCI DE CONSTUCTION BRICHAMBEAU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 921 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO523, AO532, AO533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 073 m²

Surface existante avant

15 176 m²

Surface créée

921 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

15 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/05/2021
3
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO523 AO532 AO533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 176 m² 921 m² 0 m² 486 m² 0 m² 435 m² 15 611 m²
Total 15 176 m² 921 m² 0 m² 486 m² 0 m² 435 m² 15 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 176 m² 921 m² 0 m² 486 m² 0 m² 435 m² 15 611 m²
Total locaux 15 176 m² 921 m² 0 m² 486 m² 0 m² 435 m² 15 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE CONSTUCTION BRICHAMBEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
423905579
SIRET
42390557900037
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1967
Localisation
BOISSETTES (77350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05454720R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 073 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Boulevard Louis Barthou, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE CONSTUCTION BRICHAMBEAU et accordé le 17 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454720R0018, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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