Déclaration préalable n° 05454721R0126 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 12 m² de locaux, 14-16 Rue D'aquitaine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier DP n° 05454721R0126
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05454721R0126, accordée le 30 juin 2021 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 14-16 Rue D'aquitaine. Le dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM190. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 27 m² |
| Total | 15 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 27 m² |
| Total locaux | 15 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 27 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 343059564
- SIRET
- 34305956400959
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- METZ (57078)
Autres dossiers de SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05454721R0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |