Retour aux autorisations de Val-et-Châtillon

Permis de construire Locaux N° 05454024L0001

Permis de construire à Val-et-Châtillon pour 60 m² de locaux - Rte De Cirey-Sur-Vezouze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Cirey-Sur-Vezouze, Val-et-Châtillon (54480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU SAINT JACQUES et accordé le 31 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454024L0001, instruit par la commune de Val-et-Châtillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PC n° 05454024L0001

Demandeur

GAEC RECONNU SAINT JACQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05454024L0001, délivré le 31 juillet 2024 à Val-et-Châtillon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte De Cirey-Sur-Vezouze, Val-et-Châtillon (54480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU SAINT JACQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A231, A234, A241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 260 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-et-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A231 A234 A241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-et-Châtillon Code postal 54480 Identifiant INSEE 54540
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	275 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	335 m²
Total	275 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	275 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	335 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU SAINT JACQUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 407627298
SIRET: 40762729800026
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PETITMONT (54480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05454024L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Cirey-Sur-Vezouze, Val-et-Châtillon (54480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU SAINT JACQUES et accordé le 31 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454024L0001, instruit par la commune de Val-et-Châtillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-et-Châtillon

PC n°05454022L0003 Locaux Commencé

18 Rue Du Beau Soleil Mai De La Roche

Val-et-Châtillon (54480)

Nouvelle construction

07 févr. 2023 208 m² SDP

PC n°05454022L0002 Logement Commencé

Rue De Petitmont

Val-et-Châtillon (54480)

Transformation sans extension

05 août 2022 793 m² SDP DE L'ANCIENNE ECOLE

PC n°05454014L0002 Logement Terminé

Rue De Chatillon

Val-et-Châtillon (54480)

Nouvelle construction

16 oct. 2014 94 m² SDP

PC n°05454014L0001 Locaux Commencé

Rue Rayterre Ferme Des 4 Vents

Val-et-Châtillon (54480)

Nouvelle construction

21 juil. 2014 472 m² SDP

PC n°05454013L0002 Logement Annulé

Rue De Chatillon

Val-et-Châtillon (54480)

Nouvelle construction

21 oct. 2013 71 m² SDP

PC n°05454012L0001 Locaux Terminé

Rte Departementale N 8 Au Dessus De La Crote De Chevre

Val-et-Châtillon (54480)

Nouvelle construction

08 févr. 2013 605 m² SDP GAEC RECONNU SAINT JACQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-et-Châtillon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-et-Châtillon

Caractéristiques du projet