Permis de construire Logement N° 05454022L0002

Permis de construire n° 05454022L0002 à Val-et-Châtillon pour 793 m² de logement, Rue De Petitmont

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 05454022L0002

Demandeur

DE L'ANCIENNE ECOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2022 à Val-et-Châtillon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05454022L0002 porte sur un projet situé Rue De Petitmont. Le demandeur déclaré est DE L'ANCIENNE ECOLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1 et 4 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-et-Châtillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 862 m²

Surface existante avant

793 m²

Surface créée

793 m²

Surface totale après

793 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
09/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-et-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-et-Châtillon Code postal 54480 Identifiant INSEE 54540
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²
Locaux 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² -793 m² 0 m²
Total 793 m² 0 m² 793 m² 0 m² 793 m² 0 m² 793 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 4 - - - - 10
60,0 % 40,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'ANCIENNE ECOLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901063560
SIRET
90106356000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANVILLE (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05454022L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Petitmont, à Val-et-Châtillon (54480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DE L'ANCIENNE ECOLE et accordée le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 9 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454022L0002, déposé en mairie de Val-et-Châtillon.

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