Permis de construire n° 05454012L0001 à Val-et-Châtillon pour 605 m² de locaux, Rte Departementale N 8 Au Dessus De La Crote De Chevre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 05454012L0001
Demandeur
GAEC RECONNU SAINT JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05454012L0001 a été délivré le 8 février 2013 à Val-et-Châtillon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale N 8 Au Dessus De La Crote De Chevre. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU SAINT JACQUES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N201, N202, N224. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-et-Châtillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2013
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Val-et-Châtillon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Dessus De La Crote De Chevre
Territoires administratifs
- Commune
- Val-et-Châtillon Code postal 54480 Identifiant INSEE 54540
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
| Total | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
| Total locaux | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU SAINT JACQUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407627298
- SIRET
- 40762729800026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PETITMONT (54480)
Autres dossiers de GAEC RECONNU SAINT JACQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05454012L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 08/02/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |