Permis d'aménager n° 05453417T0001 à Trondes pour un terrain de 15 387 m², Rue De La Boudiere
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PA n° 05453417T0001
Demandeur
COMMUNE DE TRONDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Boudiere, le permis d'aménager n° 05453417T0001 a été délivré le 19 juin 2017 à Trondes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE TRONDES.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 387 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH308. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trondes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trondes Code postal 54570 Identifiant INSEE 54534
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 387 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRONDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215405341
- SIRET
- 21540534100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TRONDES (54570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05453417T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |