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Permis de construire Locaux N° 05452614N0031

Permis de construire n° 05452614N0031 à Tomblaine pour 2 664 m² de locaux, Av Pottier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 954 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Av Pottier, à Tomblaine (54510).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EMC et accordé le 13 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452614N0031, déposé en mairie de Tomblaine.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 05452614N0031

Demandeur

SCI EMC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05452614N0031 a été délivré le 13 juillet 2015, pour un projet situé Av Pottier. La demande émane de SCI EMC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 954 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 350 m² en commerce et activités de service et 1 314 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI65. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tomblaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 954 m²

Surface créée

2 664 m²

Variation nette

+2 664 m²

Surface totale après

2 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tomblaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 664 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 664 m²	2 664 m²
Total	0 m²	2 664 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 664 m²	2 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 350 m²	1 350 m²	1 350 m²
Autres activités	1 314 m²	1 314 m²	1 314 m²
dont Bureaux	160 m²	160 m²	160 m²
dont Entrepôt	1 154 m²	1 154 m²	1 154 m²
Total locaux	2 664 m²	2 664 m²	2 664 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811058411
SIRET: 81105841100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: SAINT-MAX (54130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05452614N0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 954 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Av Pottier, à Tomblaine (54510).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EMC et accordé le 13 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452614N0031, déposé en mairie de Tomblaine.

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