Déclaration préalable Locaux N° 0545262200102

Déclaration préalable n° 0545262200102 à Tomblaine pour 400 m² de locaux, 2-4 Av Nelson Mandela

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier DP n° 0545262200102

Demandeur

SCI EMC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0545262200102, accordée le 21 octobre 2022 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2-4 Av Nelson Mandela. La demande émane de SCI EMC.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 954 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI65. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tomblaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 954 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tomblaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 840 m²
Total 840 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² -400 m² 440 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 840 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 840 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811058411
SIRET
81105841100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
ST MAX (54130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545262200102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 954 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2-4 Av Nelson Mandela, à Tomblaine (54510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI EMC et accordé le 21 octobre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545262200102, déposé en mairie de Tomblaine.

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