Permis de construire Locaux N° 0545252500003

Permis de construire n° 0545252500003 à Tiercelet pour 40 m² de locaux, Rue Voltaire

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 0545252500003

Demandeur

SCI SCAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0545252500003 a été délivré le 16 janvier 2026 à Tiercelet (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Voltaire. SCI SCAINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X694, X697. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiercelet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tiercelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X694 X697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tiercelet Code postal 54190 Identifiant INSEE 54525
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 420 m²
Total 380 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 380 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 420 m²
dont Entrepôt 380 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 420 m²
Total locaux 380 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394893622
SIRET
39489362200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1994
Localisation
AUDUN-LE-TICHE (57390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545252500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Voltaire, à Tiercelet (54190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SCAINE et accordée le 16 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0545252500003, déposé en mairie de Tiercelet.

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