Permis de construire Logement N° 0545252500001

Permis de construire n° 0545252500001 à Tiercelet pour 147 m² de logement, 14 Rue Honore De Balzac

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PC n° 0545252500001

Demandeur

A.R.C. IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2025 à Tiercelet (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0545252500001 porte sur un projet situé 14 Rue Honore De Balzac. Le demandeur déclaré est A.R.C. IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB430. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiercelet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2025

Achèvement (DAACT)

01/08/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/08/2026
Autorisation
11/06/2025
Chantier (DOC)
12/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2026

Localisation du projet à Tiercelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tiercelet Code postal 54190 Identifiant INSEE 54525
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 467 m²
Total 320 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.R.C. IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941041501
SIRET
94104150100011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2025
Localisation
RUEIL MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545252500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Honore De Balzac, à Tiercelet (54190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A.R.C. IMMO et accordé le 11 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2025, ouverture de chantier le 12 juin 2025, achèvement déclaré le 1 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0545252500001, déposé en mairie de Tiercelet.

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