Permis de construire Logement N° 05452520B0010

Permis de construire à Tiercelet pour 1 604 m² de logement - Rue Honore De Balzac

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 05452520B0010

Demandeur

ECOFONCIER

Cette page présente le permis de construire n° 05452520B0010, délivré le 22 avril 2021 à Tiercelet (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Honore De Balzac, Tiercelet (54190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECOFONCIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T3, 13 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB75, AB76, AB77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 515 m²

Surface créée

1 604 m²

Variation nette

+1 604 m²

Surface totale après

1 604 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tiercelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB75 AB76 AB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tiercelet Code postal 54190 Identifiant INSEE 54525
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²
Total 0 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 11 13 - - 24
- - 45,8 % 54,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOFONCIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809353840
SIRET
80935384000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452520B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Honore De Balzac, Tiercelet (54190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECOFONCIER et accordé le 22 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T3, 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452520B0010, instruit par la commune de Tiercelet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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