Permis de construire Logement N° 05452520B0007

Permis de construire n° 05452520B0007 à Tiercelet pour 603 m² de logement, 7 Rue Emile Zola

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 05452520B0007

Demandeur

SCI DU GOF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Emile Zola, le permis de construire n° 05452520B0007 a été délivré le 19 janvier 2021 à Tiercelet (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI DU GOF.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3, 1 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB537. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiercelet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

891 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tiercelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tiercelet Code postal 54190 Identifiant INSEE 54525
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 304 m² 299 m² 0 m² 0 m² 603 m² 891 m²
Locaux 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² -299 m² 0 m²
Total 587 m² 304 m² 299 m² 0 m² 299 m² 304 m² 891 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 1 2 - 10
- - 70,0 % 10,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GOF

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818219362
SIRET
81821936200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
TIERCELET (54190)

Autres dossiers de SCI DU GOF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452520B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en individuel, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Emile Zola, à Tiercelet (54190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU GOF et accordé le 19 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 1 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452520B0007, déposé en mairie de Tiercelet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tiercelet

Autres types d'autorisations à Tiercelet