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Permis de construire Locaux N° 05450521T0004

Permis de construire à Sexey-aux-Forges pour 65 m² de locaux - 60 Rte De Pont St Vincent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Rte De Pont St Vincent, Sexey-aux-Forges (54550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAVION et accordé le 18 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05450521T0004, instruit par la commune de Sexey-aux-Forges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 05450521T0004

Demandeur

DAVION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05450521T0004, délivré le 18 mai 2021 à Sexey-aux-Forges (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 60 Rte De Pont St Vincent, Sexey-aux-Forges (54550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAVION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 450 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2021

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sexey-aux-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sexey-aux-Forges Code postal 54550 Identifiant INSEE 54505
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	431 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	496 m²
Total	431 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	21 m²	65 m²	65 m²	86 m²
Commerce et services	410 m²	0 m²	0 m²	410 m²
Total locaux	431 m²	65 m²	65 m²	496 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 330696345
SIRET: 33069634500025
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: SEXEY AUX FORGES (54550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05450521T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Rte De Pont St Vincent, Sexey-aux-Forges (54550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAVION et accordé le 18 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05450521T0004, instruit par la commune de Sexey-aux-Forges.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sexey-aux-Forges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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