Déclaration préalable n° 05450517T0016 à Sexey-aux-Forges pour 19 m² de locaux, 1 Rte Route De Pont Saint Vincen Chemin D Olainveau
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2018
Dossier DP n° 05450517T0016
Demandeur
SARL A DAVION ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05450517T0016 a été accordée le 6 janvier 2018 à Sexey-aux-Forges (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rte Route De Pont Saint Vincen Chemin D Olainveau. Le projet est porté par SARL A DAVION ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sexey-aux-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sexey-aux-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin D Olainveau
Territoires administratifs
- Commune
- Sexey-aux-Forges Code postal 54550 Identifiant INSEE 54505
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 419 m² |
| Total | 400 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 419 m² |
| Total locaux | 400 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL A DAVION ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 330696345
- SIRET
- 33069634500017
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SEXEY-AUX-FORGES (54550)
Autres dossiers de SARL A DAVION ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05450517T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |