Déclaration préalable à Sexey-aux-Forges pour 16 m² de locaux - 1 Rte De Pont Saint Vincent
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2018
Dossier DP n° 05450517T0017
Demandeur
SARL A DAVION ET FILS
Cette page présente la déclaration préalable n° 05450517T0017, accordée le 6 janvier 2018 à Sexey-aux-Forges (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rte De Pont Saint Vincent, Sexey-aux-Forges (54550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL A DAVION ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sexey-aux-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sexey-aux-Forges Code postal 54550 Identifiant INSEE 54505
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 416 m² |
| Total | 400 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL A DAVION ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 330696345
- SIRET
- 33069634500017
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- SEXEY-AUX-FORGES (54550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05450517T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |