Déclaration préalable n° 05450517T0017 à Sexey-aux-Forges pour 16 m² de locaux, 1 Rte De Pont Saint Vincent
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2018
Dossier DP n° 05450517T0017
Demandeur
SARL A DAVION ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05450517T0017 a été accordée le 6 janvier 2018 à Sexey-aux-Forges (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rte De Pont Saint Vincent. Le projet est porté par SARL A DAVION ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sexey-aux-Forges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sexey-aux-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sexey-aux-Forges Code postal 54550 Identifiant INSEE 54505
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 416 m² |
| Total | 400 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 416 m² |
| Total locaux | 400 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL A DAVION ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 330696345
- SIRET
- 33069634500017
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SEXEY-AUX-FORGES (54550)
Autres dossiers de SARL A DAVION ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05450517T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |