Permis de construire Logement N° 05449816N0012

Permis de construire n° 05449816N0012 à Seichamps pour 149 m² de logement, Au Chivaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 05449816N0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2017 à Seichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05449816N0012 porte sur un projet situé Au Chivaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE120. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seichamps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/01/2017
3
Chantier (DOC)
16/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seichamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seichamps Code postal 54280 Identifiant INSEE 54498
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULXURES LES NANCY (54420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449816N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Chivaux, à Seichamps (54280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 janvier 2017, ouverture de chantier le 16 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05449816N0012, déposé en mairie de Seichamps.

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