Permis de construire Locaux N° 05449816N0006

Permis de construire n° 05449816N0006 à Seichamps pour 174 m² de locaux, 80 Av Du General De Gaulle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 05449816N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05449816N0006 a été délivré le 12 décembre 2016, pour un projet situé 80 Av Du General De Gaulle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seichamps.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 428 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

12/01/2018

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/12/2016
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2018

Localisation du projet à Seichamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seichamps Code postal 54280 Identifiant INSEE 54498
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 340 m²
Total 166 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 306 m²
Autres activités 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
dont Bureaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Total locaux 166 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEICHAMPS (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449816N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 80 Av Du General De Gaulle, à Seichamps (54280).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 12 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05449816N0006, déposé en mairie de Seichamps.

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