Permis de construire n° 05449814N0008 à Seichamps pour 255 m² de locaux, 41 Av Du General De Gaulle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 05449814N0008
Demandeur
MP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05449814N0008, délivré le 3 décembre 2014 à Seichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 41 Av Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par MP.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seichamps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
13/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Seichamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seichamps Code postal 54280 Identifiant INSEE 54498
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 208 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 463 m² |
| Total | 1 208 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² |
| Autres activités | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total locaux | 1 208 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484247416
- SIRET
- 48424741600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOMMARTEMONT (54130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05449814N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |