Permis de construire Logement N° 05449715T0001

Permis de construire à Saxon-Sion pour 252 m² de logement - Imp De La Mairie

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 05449715T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05449715T0001, délivré le 20 mai 2016 à Saxon-Sion (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Imp De La Mairie, Saxon-Sion (54330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD127, AD130, AD132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
03/01/2019
Autorisation
20/05/2016
3
Chantier (DOC)
03/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saxon-Sion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD127 AD130 AD132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saxon-Sion Code postal 54330 Identifiant INSEE 54497
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 12 m² 240 m² 0 m² 0 m² 252 m² 406 m²
Locaux 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 109 m²
Total 503 m² 12 m² 240 m² 0 m² 240 m² 12 m² 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAXON SION (54330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449715T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 03/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 252 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp De La Mairie, Saxon-Sion (54330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05449715T0001, instruit par la commune de Saxon-Sion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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