Permis de construire n° 05449712N0004 à Saxon-Sion pour 49 m² de locaux, Prolongement Rue Notre-Dam Colline De Sion Vaudemont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PC n° 05449712N0004
Demandeur
CONSEIL GENERAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Prolongement Rue Notre-Dam Colline De Sion Vaudemont, le permis de construire n° 05449712N0004 a été délivré le 18 janvier 2013 à Saxon-Sion (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de CONSEIL GENERAL.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE83, AE107. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saxon-Sion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saxon-Sion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Colline De Sion Vaudemont
Territoires administratifs
- Commune
- Saxon-Sion Code postal 54330 Identifiant INSEE 54497
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 352 m² | 49 m² | 0 m² | 927 m² | 0 m² | -878 m² | 2 474 m² |
| Total | 3 352 m² | 49 m² | 0 m² | 927 m² | 0 m² | -878 m² | 2 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 352 m² | 49 m² | 0 m² | 927 m² | 0 m² | -878 m² | 2 474 m² |
| Total locaux | 3 352 m² | 49 m² | 0 m² | 927 m² | 0 m² | -878 m² | 2 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL GENERAL
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 225400001
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05449712N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |