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Déclaration préalable Locaux N° 05449724T0001

Déclaration préalable à Saxon-Sion pour 9 m² de locaux - Cense Rouge

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2024

Dossier DP n° 05449724T0001

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05449724T0001, accordée le 16 mars 2024 à Saxon-Sion (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Cense Rouge, Saxon-Sion (54330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0X118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 541 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

16 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/03/2024
Chantier (DOC)
16/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Saxon-Sion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0X118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saxon-Sion Code postal 54330 Identifiant INSEE 54497
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
VILLERS-LES-NANCY (54600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449724T0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 541 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Cense Rouge, Saxon-Sion (54330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 16 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05449724T0001, instruit par la commune de Saxon-Sion.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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