Permis de construire Logement N° 05449517N0008

Permis de construire à Saulxures-lès-Nancy pour 1 281 m² de logement - Lot B Grand Rue Le Village Nord

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 05449517N0008

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES EST

Cette page présente le permis de construire n° 05449517N0008, délivré le 30 mai 2018 à Saulxures-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lot B Grand Rue Le Village Nord, Saulxures-lès-Nancy (54420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 3 T4, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD105, AD211, AD274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 420 m²

Surface créée

1 281 m²

Variation nette

+1 281 m²

Surface totale après

1 281 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2018

Achèvement (DAACT)

13/03/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
13/03/2020
Autorisation
30/05/2018
Chantier (DOC)
07/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2020

Localisation du projet à Saulxures-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD105 AD211 AD274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village Nord

Territoire administratif

Commune
Saulxures-lès-Nancy Code postal 54420 Identifiant INSEE 54495
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 281 m²
Total 0 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 3 - - 17
- 29,4 % 52,9 % 17,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES EST

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485304
SIRET
82448530400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG (67061)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449517N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 13/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot B Grand Rue Le Village Nord, Saulxures-lès-Nancy (54420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES EST et accordé le 30 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 7 novembre 2018, achèvement déclaré le 13 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 3 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05449517N0008, instruit par la commune de Saulxures-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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