Permis de construire Locaux N° 05449513N0008

Permis de construire n° 05449513N0008 à Saulxures-lès-Nancy pour 580 m² de locaux, 4 Av Du Chateau Zac De La Solere

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2014

Dossier PC n° 05449513N0008

Demandeur

SOPINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulxures-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05449513N0008 a été délivré le 22 mars 2014, pour un projet situé 4 Av Du Chateau Zac De La Solere. Le demandeur déclaré est SOPINVEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 938 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB114, AB112. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures-lès-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 938 m²

Surface existante avant

1 998 m²

Surface créée

580 m²

Surface totale après

1 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/03/2014
Chantier (DOC)
22/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Saulxures-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB114 AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Solere

Territoires administratifs

Commune
Saulxures-lès-Nancy Code postal 54420 Identifiant INSEE 54495
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 998 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 1 998 m²
Total 1 998 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 1 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Autres activités 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² -580 m² 1 418 m²
dont Bureaux 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² -580 m² 1 418 m²
Total locaux 1 998 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 1 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPINVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
646220202
SIRET
64622020200253
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAULXURES-LES-NANCY (54420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449513N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Av Du Chateau Zac De La Solere, à Saulxures-lès-Nancy (54420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOPINVEST et accordé le 22 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2014, ouverture de chantier le 22 mars 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05449513N0008, déposé en mairie de Saulxures-lès-Nancy.

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