Permis de construire Locaux N° 05449521N0013

Permis de construire à Saulxures-lès-Nancy pour 1 532 m² de locaux - 2 Ter Av Du Chateau

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 05449521N0013

Demandeur

SCI ONLY 1

Cette page présente le permis de construire n° 05449521N0013, délivré le 25 janvier 2022 à Saulxures-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Ter Av Du Chateau, Saulxures-lès-Nancy (54420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ONLY 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 117 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 194 m² en bureaux, 1 338 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB184, AB188, AB191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 117 m²

Surface existante avant

1 112 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+1 532 m²

Surface totale après

2 644 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulxures-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB184 AB188 AB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saulxures-lès-Nancy Code postal 54420 Identifiant INSEE 54495
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Locaux 959 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 2 491 m²
Total 1 112 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 2 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Commerce et services 959 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 2 297 m²
Total locaux 959 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 2 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ONLY 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429372394
SIRET
42937239400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAULXURES LES NANCY (54420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449521N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Ter Av Du Chateau, Saulxures-lès-Nancy (54420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ONLY 1 et accordé le 25 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05449521N0013, instruit par la commune de Saulxures-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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