Permis de construire à Saulxures-lès-Nancy pour 7 542 m² de logement et locaux - 39 Gde Rue
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 27 février 2014 · Dossier PC n° 05449513N0003 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05449513N0003, délivré le 27 février 2014 à Saulxures-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 39 Gde Rue, Saulxures-lès-Nancy (54420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 890 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 86 logements, dont 23 individuels et 63 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 25 T3, 33 T4, 19 T5. La surface se répartit entre 7 468 m² d'habitation et 74 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD298P, AD274P, AD232.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saulxures-lès-Nancy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 7 468 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 7 264 m² | 7 468 m² |
| Locaux | 791 m² | 74 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
| Total | 995 m² | 7 542 m² | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 6 547 m² | 7 542 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total locaux | 791 m² | 74 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements individuels | 23 |
| Logements collectifs | 63 |
| Individuels groupés | 23 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 25 | 33 | 19 | - | 86 |
| - | 10,5 % | 29,1 % | 38,4 % | 22,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05449513N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54495 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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