Permis de construire Logement N° 05449020N0011

Permis de construire n° 05449020N0011 à Saizerais pour 136 m² de logement, 4 Rue Des Lilas

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 avril 2021

Dossier PC n° 05449020N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05449020N0011, ayant fait l'objet d'une décision le 8 avril 2021 à Saizerais (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Des Lilas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saizerais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 556 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-314 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saizerais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saizerais Code postal 54380 Identifiant INSEE 54490
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 136 m² 0 m² 350 m² 0 m² -214 m² 136 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Total 450 m² 136 m² 0 m² 450 m² 0 m² -314 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLENOD LES PONT A MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449020N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Lilas, à Saizerais (54380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05449020N0011, déposé en mairie de Saizerais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saizerais

Autres types d'autorisations à Saizerais