Permis de construire n° 05448318L0010 à Saint-Nicolas-de-Port pour 300 m² de locaux, 62 Rue Charles Courtois
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 05448318L0010
Demandeur
VEGAFRUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2018 à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05448318L0010 porte sur un projet situé 62 Rue Charles Courtois. Le projet est porté par VEGAFRUITS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Port est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 000 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 6 300 m² |
| Total | 6 000 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 6 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 000 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 6 300 m² |
| dont Industrie | 6 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 000 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 6 000 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 6 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VEGAFRUITS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 382757649
- SIRET
- 38275764900027
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT NICOLAS DE PORT (54210)
Autres dossiers de VEGAFRUITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05448318L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |