Permis de construire Locaux N° 05448318L0005

Permis de construire n° 05448318L0005 à Saint-Nicolas-de-Port pour 320 m² de locaux, 66 Rue Charles Courtois

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 05448318L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05448318L0005 a été délivré le 19 mars 2018, pour un projet situé 66 Rue Charles Courtois.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ180. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 320 m² 0 m² 90 m² 0 m² 230 m² 480 m²
Total 250 m² 320 m² 0 m² 90 m² 0 m² 230 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 250 m² 320 m² 0 m² 90 m² 0 m² 230 m² 480 m²
dont Entrepôt 250 m² 320 m² 0 m² 90 m² 0 m² 230 m² 480 m²
Total locaux 250 m² 320 m² 0 m² 90 m² 0 m² 230 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NICOLAS DE PORT (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05448318L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 66 Rue Charles Courtois, à Saint-Nicolas-de-Port (54210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05448318L0005, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Port.

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