Permis de construire n° 05448321L0008 à Saint-Nicolas-de-Port pour 1 842 m² de locaux, 60 Rue Charles Courtois
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 05448321L0008
Demandeur
VEGAFRUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05448321L0008, délivré le 3 février 2022 à Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 60 Rue Charles Courtois. Le projet est porté par VEGAFRUITS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 842 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ388, AZ399, AZ400. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Port est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Port Code postal 54210 Identifiant INSEE 54483
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 844 m² | 1 842 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 452 m² | 8 296 m² |
| Total | 6 844 m² | 1 842 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 452 m² | 8 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 844 m² | 1 842 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 452 m² | 8 296 m² |
| Total locaux | 6 844 m² | 1 842 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 452 m² | 8 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VEGAFRUITS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 382757649
- SIRET
- 38275764900027
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT NICOLAS DE PORT (54210)
Autres dossiers de VEGAFRUITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05448321L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |