Permis de construire Logement N° 05446623T0001

Permis de construire n° 05446623T0001 à Royaumeix pour 66 m² de logement, Rue Edison

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2023

Dossier PC n° 05446623T0001

Demandeur

SCI ELM GENIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Royaumeix (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05446623T0001 a été délivré le 19 août 2023, pour un projet situé Rue Edison. Le demandeur déclaré est SCI ELM GENIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D687. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royaumeix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royaumeix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royaumeix Code postal 54200 Identifiant INSEE 54466
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 238 m²
Total 172 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELM GENIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903635944
SIRET
90363594400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROYAUMEIX (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05446623T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Edison, à Royaumeix (54200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ELM GENIN et accordé le 19 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05446623T0001, déposé en mairie de Royaumeix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Royaumeix