Permis de construire n° 05446619T0003 à Royaumeix pour 50 m² de locaux, Grand Fosse
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2019
Dossier PC n° 05446619T0003
Demandeur
GAEC RECONNU ROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05446619T0003, délivré le 20 avril 2019 à Royaumeix (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Grand Fosse. Le projet est porté par GAEC RECONNU ROME.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA14, ZA15, ZA78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royaumeix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Royaumeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royaumeix Code postal 54200 Identifiant INSEE 54466
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 271 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 321 m² |
| Total | 4 271 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 271 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 321 m² |
| Total locaux | 4 271 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU ROME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344887443
- SIRET
- 34488744300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROYAUMEIX (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05446619T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |