Permis de construire Locaux N° 05446619T0001

Permis de construire n° 05446619T0001 à Royaumeix pour 50 m² de locaux, Grand Fosse

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2019

Dossier PC n° 05446619T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05446619T0001 a été délivré le 20 octobre 2019 à Royaumeix (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Grand Fosse.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA14, ZA15, ZA78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royaumeix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 154 m²

Surface existante avant

4 271 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

4 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royaumeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA14 ZA15 ZA78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royaumeix Code postal 54200 Identifiant INSEE 54466
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 271 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 321 m²
Total 4 271 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 271 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 321 m²
Total locaux 4 271 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAUMEIX (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05446619T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 154 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Grand Fosse, à Royaumeix (54200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05446619T0001, déposé en mairie de Royaumeix.

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