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Permis de construire Locaux N° 05446222L0033

Permis de construire à Rosières-aux-Salines pour 25 392 m² de locaux - Rue Chemin Des Sables

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 627 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Chemin Des Sables, Rosières-aux-Salines (54110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANDREZ BRAJON DUPONT EST et accordé le 26 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446222L0033, instruit par la commune de Rosières-aux-Salines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PC n° 05446222L0033

Demandeur

ANDREZ BRAJON DUPONT EST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05446222L0033, délivré le 26 décembre 2022 à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Chemin Des Sables, Rosières-aux-Salines (54110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANDREZ BRAJON DUPONT EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 627 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 913 m² en bureaux, 24 479 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 627 m²

Surface créée

25 392 m²

Variation nette

+25 392 m²

Surface totale après

25 392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/12/2022

Chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rosières-aux-Salines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rosières-aux-Salines Code postal 54110 Identifiant INSEE 54462
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	25 392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 392 m²	25 392 m²
Total	0 m²	25 392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 392 m²	25 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	913 m²	913 m²	913 m²
Entrepôt	24 479 m²	24 479 m²	24 479 m²
Total locaux	25 392 m²	25 392 m²	25 392 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDREZ BRAJON DUPONT EST

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421128026
SIRET: 42112802600158
Code APE (NAF): 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Localisation: MAXEVILLE (54320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05446222L0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 627 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Chemin Des Sables, Rosières-aux-Salines (54110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANDREZ BRAJON DUPONT EST et accordé le 26 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446222L0033, instruit par la commune de Rosières-aux-Salines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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