Permis de construire Locaux N° 05446223L0001

Permis de construire n° 05446223L0001 à Rosières-aux-Salines pour 1 574 m² de locaux, Rue Emile Maugras

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 05446223L0001

Demandeur

SCI MARCHAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05446223L0001 a été délivré le 3 mars 2023 à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Emile Maugras. La demande émane de SCI MARCHAND.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 574 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX278, AX279, AX280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-aux-Salines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 149 m²

Surface créée

1 574 m²

Variation nette

+1 574 m²

Surface totale après

1 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
16/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosières-aux-Salines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX278 AX279 AX280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosières-aux-Salines Code postal 54110 Identifiant INSEE 54462
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 574 m²
Total 0 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 574 m²
dont Bureaux 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²
dont Industrie 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total locaux 0 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARCHAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489015115
SIRET
48901511500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05446223L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 149 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Emile Maugras, à Rosières-aux-Salines (54110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MARCHAND et accordée le 3 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 16 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446223L0001, déposé en mairie de Rosières-aux-Salines.

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