Permis de construire n° 05446219L0013 à Rosières-aux-Salines pour 788 m² de locaux, Che De La Croix Gogiulle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PC n° 05446219L0013
Demandeur
CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05446219L0013 a été délivré le 9 octobre 2019, pour un projet situé Che De La Croix Gogiulle. Le projet est porté par CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-aux-Salines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Rosières-aux-Salines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-aux-Salines Code postal 54110 Identifiant INSEE 54462
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 1 080 m² |
| Total | 292 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 292 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 292 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 1 080 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265401505
- SIRET
- 26540150500010
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROSIERES-AUX-SALINES (54110)
Autres dossiers de CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05446219L0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |